Conditions d’utilisation du Programme de Fidelite
Conditions d’utilisation du programme de fideliteL’OREAL PARIS
En vigueur à compter du 10/07/2024
Nous vous souhaitons la bienvenue dans le programme de fidélité «MON PROGRAMME L’OREAL PARIS» (ci-après « Programme »).
Dans le cadre des présentes Conditions du Programme, il est convenu que « Vous » ou le « Participant » désigne la personne participant au Programme ; « Nous » ou l’ « Organisateur» désigne la Société Organisatrice du Programme identifiée dans les Conditions d’Utilisation de la Plateforme; le Participant et l’Organisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation du Programme de fidélité (ci-après « Conditions du Programme ») ainsi que les Conditions d’Utilisation de www.loreal-paris.fr (ci-après « Plateforme ») accessible ici et la Politique des Données à caractère personnel accessible ici qui régissent votre navigation sur la Plateforme ainsi que votre participation au Programme.
ARTICLE 1 : OBJET DU PROGRAMME
Le Programme a pour objet de permettre aux Participants titulaires d'un compte L’Oréal Paris et inscrits à la newsletter et au programme de fidélité de bénéficier de produits offerts à l’occasion de leurs achats de produits de la marque L’Oréal Paris sur la Plateforme (ci-après les « Points ») qui leur ouvriront droit à des produits offerts (ci-après le(s) « Récompense(s) ») selon les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ADHESION ET PROCESSUS D’INSCRIPTION AU PROGRAMME
L'adhésion au Programme est volontaire et gratuite.
L’adhésion au Programme est ouverte à tout Participant remplissant les conditions suivantes :
- Agé de plus de 18 ans au moins au plus tard à la date d’adhésion au Programme. Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents est nécessaire.
- Il n’est pas ouvert aux professionnels, personnes physiques ou morales.
- Résidant en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus).
Un même Participant (mêmes nom, prénom, date de naissance et coordonnées postales) ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme.
L’Organisateur a la possibilité de procéder à toutes vérifications utiles et d’invalider l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises d’adhésion au Programme.
INSCRIPTION VIA LA PLATEFORME :
Pour s’inscrire au Programme il suffit de :
-
Remplir les conditions de participation susmentionnées ;
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Se rendre sur la Plateforme ;
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Se créer un compte sur www.loreal-paris.fr, ici, accepter de recevoir les communications emails de la marque L’Oréal Paris, et s’inscrire au programme de fidélité ;
-
Compléter le formulaire de création de compte avec les informations suivantes : nom, prénom, civilité, adresse e-mail valide, mot de passe, date de naissance ;
-
Accepter les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme et les Conditions du Programme.
ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
3.1 Utilisation des Récompenses
- La simple création d’un compte par le Participant ouvre droit à une offre de 5€ offert dès 25€ d’achat à valoir sur tout achat de produits de la marque L’Oréal Paris sur toute la Plateforme au cours de la période de validité de l’offre telle qu’elle Vous est communiquée lors de la transmission de l’offre.
- Si vous avez cumulé 1 commande sur la Plateforme, vous bénéficierez d’un produit offert sur votre prochain achat dès 40€ d’achat sur la Plateforme grâce à un code promotionnel à usage unique que Vous recevrez par e-mail selon les conditions précisées dans celui-ci.
- Si vous avez cumulé 3 commandes ou plus sur la Plateforme, vous bénéficierez d’un produit offert sur votre prochain achat dès 40€ d’achat sur la Plateforme grâce à un code promotionnel à usage unique que Vous recevrez par e-mail selon les conditions précisées dans celui-ci.
- Si vous avez cumulé 5 commandes ou plus sur la Plateforme, vous bénéficierez d’un produit offert sur votre prochain achat dès 40€ d’achat sur la Plateforme grâce à un code promotionnel à usage unique que Vous recevrez par e-mail selon les conditions précisées dans celui-ci.
Les Avantages cumulés par le Participant pourront être convertis uniquement en Récompenses présentes dans la sélection s’affichant au panier après utilisation du code communiqué par e-mail. Régulièrement renouvelées, les Récompenses sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La Récompense commandée via la Plateforme sera adressée au Participant dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de sa demande à l’adresse indiquée lors de sa commande dans la limite de la zone géographique suivante : France Métropolitaine, Corse et Monaco. Dans l’hypothèse où la Récompense souhaitée ne serait plus disponible en raison d’une rupture de stock, Nous Vous inviterons à contacter le service client.
Il est expressément précisé que les Récompenses ne sont pas cumulables avec une autre promotion, réduction ou offre spéciale par ailleurs proposée sur les produits de la marque L’Oréal Paris vendus sur la Plateforme.
Les Récompenses ne sont ni transférables, ni échangeables, ni convertibles en espèces ou sous toute autre forme de crédit. De même, elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre d’autres Récompenses.
ARTICLE 4 : DUREE DE VALIDITE DES POINTS
Sans préjudice de l’application éventuelle des dispositions de l’article 5, 6 ou 7 ci-dessous, les Points seront valables jusqu’au 31 décembre de la deuxième année civile suivant le premier achat effectué par le Participant (ci-après la « Date Butoir ». Ainsi à titre d’exemples, les Points cumulés par le Participant à partir de mars 2024 seront valables jusqu’au 31 décembre 2025 ; les Points cumulés par le Participant à partir de décembre 2024 seront valables jusqu’au 31 décembre 2025 ; les Points cumulés par le Participant à partir de janvier 2025 seront valables jusqu’au 31 décembre 2026. Les Points non utilisés par le Participant à la Date Butoir ne pourront donner lieu à aucun remboursement, crédit ou transfert de quelque nature et pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 5 : RESILIATION DE VOTRE ADHESION AU PROGRAMME
5.1. Résiliation par le Participant
Le Participant est libre de résilier à tout moment son adhésion au Programme, par le simple envoi d’un courrier, confirmant sa décision, envoyé à l’adresse suivante : L’OREAL PARIS FRANCE – 30 rue d’Alsace – 92300 LEVALLOIS-PERRET ou via le formulaire de contact .
5.2. Résiliation par l’Organisateur
En cas d'application d'un ou de plusieurs des cas visés ci-dessous, l’Organisateur se réserve le droit de résilier l’adhésion de tout Participant de plein droit, sans préavis et sans formalité judiciaire :
-
acte portant atteinte au fonctionnement normal du Programme ;
-
manœuvre ayant pour objet et/ou pour effet le transfert de tout ou partie des Points sur un ou plusieurs comptes ;
-
utilisation des Points contraire aux dispositions des présentes Conditions du Programme ou plus généralement utilisation frauduleuse des Points ;
-
De manière plus générale, tout manquement du Participant à toute obligation à sa charge résultant des Conditions du Programme.
Les Points sont attribués à titre personnel et ne sont pas transmissibles par transmission, donation ou décès.
En cas de résiliation de l’adhésion d’un Participant à l’initiative de l’Organisateur pour l’un ou plusieurs des motifs ci-dessus visés, il est expressément précisé que, celle-ci faisant suite à un manquement du Participant, ce dernier ne pourra prétendre à quelque indemnisation pas plus qu’à l’utilisation de ses Points ni à leur conversion en numéraire ou sous quelque autre forme que ce soit, lesdits Points et les éventuelles Récompenses associées étant définitivement perdus en pareil cas.
ARTICLE 6 : RESPECT DES CONDITIONS DU PROGRAMME
6.1 Manquement aux Conditions du Programme
En cas de non-respect des Conditions du Programme l’Organisateur se réserve le droit de (i) de rectifier le nombre des Points affichés afin qu’ils correspondent au nombre effectivement acquis aux termes des présentes Conditions du Programme (ii) de procéder à la fermeture de l’accès à la consultation du compte fidélité du Participant concerné, et à la perte de tous les avantages qui y étaient disponibles.
6.2 Modification des Conditions du Programme
Il est précisé que le Participant peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions de Programme, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les Conditions du Programme en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique accessible sur la Plateforme.
L’Organisateur peut à tout moment mettre à jour les présentes Conditions du Programme. Une telle mise à jour fait l’objet d’une notification spécifique sur la Plateforme moyennant le respect d’un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des modifications et/ou mises à jour.
ARTICLE 7 : SUSPENSION ET ARRET DU PROGRAMME
Si l’Organisateur devait être amené à interrompre ou arrêter le Programme, il s’engage à maintenir possible l’utilisation des Points gagnés pendant trois (3) mois après l’annonce de l’arrêt du Programme, pour permettre aux Participants de choisir leurs Récompenses éventuellement accessibles. A partir de l’annonce de l’arrêt du Programme, plus aucun Point ne sera enregistré dans les comptes fidélité. De même, à compter de la date d’arrêt du Programme, les Participants ne pourront plus prétendre à l’utilisation de leurs Points.
ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque Vous participez au Programme.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.
ARTICLE 9 : CONTACT
Pour tout problème relatif au Programme, merci de prendre contact avec notre Service Client :
Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h (hors jours fériés) : 08 10 18 28 38
Par email en complétant le formulaire ici.
N’hésitez pas à consulter l’article Médiation des Conditions Générales d’Utilisation du Site en
cas de litige avec la Société Organisatrice accessibles ici.
ARTICLE 10 : STIPULATIONS DIVERSES
a) Force majeure
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions du Programme si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution du Programme pendant la durée du cas de force majeure.
b) Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions du Programme sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
c) Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions du Programme sont soumises à la loi française. En cas de litige entre l’Organisateur et le Participant, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 9 ci-dessous, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
